Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Le Comité des fêtes de Vulaines-sur-Seine accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des personnes qui utilisent son site internet.

La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles peuvent être collectées, pour quelles finalités elles sont utilisées et quels sont les droits des personnes concernées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Comité des fêtes de Vulaines-sur-Seine
6, rue Riché
77870 Vulaines-sur-Seine – France

Président : Thierry MARKUC

Webmaster : Jacques VITSE

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Comité des fêtes de Vulaines-sur-Seine à l’adresse indiquée ci-dessus ou utiliser la page Contact du site.

2. Données personnelles collectées

Le site peut collecter des données personnelles lorsque vous utilisez le formulaire de contact.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

Nous vous invitons à ne pas communiquer, dans le formulaire de contact, de données personnelles sensibles ou d’informations qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

3. Finalité de la collecte

Les données communiquées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour :

Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

Elles ne sont pas utilisées pour vous adresser une newsletter ou des communications promotionnelles, sauf si vous avez donné ultérieurement votre accord spécifique à cette fin.

4. Base juridique du traitement

La collecte et l’utilisation des données transmises volontairement via le formulaire de contact reposent sur votre accord donné lors de l’envoi du formulaire.

Le formulaire comporte une case d’accord permettant de confirmer que vous acceptez l’utilisation de vos données afin de permettre au Comité des fêtes de Vulaines-sur-Seine de répondre à votre demande.

Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

5. Destinataires des données

Les données transmises via le formulaire de contact sont destinées uniquement aux personnes habilitées au sein du Comité des fêtes de Vulaines-sur-Seine et chargées de traiter les demandes reçues.

Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site internet et à l’acheminement des messages.

Le site est hébergé par :

OVHcloud – OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Le formulaire de contact est réalisé à l’aide de l’extension WPForms Lite.

Dans la configuration actuelle du site, les entrées du formulaire ne sont pas stockées dans WPForms Lite. Les données sont utilisées pour permettre l’envoi de la demande et des notifications associées.

6. Durée de conservation

Les données transmises par l’intermédiaire du formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de votre demande.

Une fois la demande traitée et lorsque les données ne présentent plus d’utilité pour le Comité des fêtes de Vulaines-sur-Seine, elles sont supprimées ou, lorsque cela est possible et pertinent, anonymisées.

Certaines données peuvent néanmoins être conservées pendant une durée plus longue lorsqu’une obligation légale ou réglementaire l’impose ou lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

7. Sécurité des données

Le Comité des fêtes de Vulaines-sur-Seine met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées.

L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Le site internet bénéficie d’une connexion sécurisée HTTPS.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou des mécanismes techniques nécessaires à son fonctionnement.

À ce jour, le Comité des fêtes de Vulaines-sur-Seine n’utilise pas, sur ce site, de dispositif publicitaire ou de dispositif de suivi destiné à établir un profil publicitaire des visiteurs.

Les cookies nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être utilisés sans finalité de suivi publicitaire.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

10. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Comité des fêtes de Vulaines-sur-Seine
6, rue Riché
77870 Vulaines-sur-Seine – France

Vous pouvez également utiliser le formulaire disponible sur la page Contact de notre site.

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté le Comité des fêtes de Vulaines-sur-Seine, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les informations relatives à l’exercice de vos droits sont disponibles sur le site de la CNIL.

12. Mise à jour de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site internet, des services utilisés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur cette page est la version en vigueur.

Dernière mise à jour : septembre 2026